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Actualités

Mon discours à la cérémonie de voeux de la circonscription

DISCOURS

CEREMONIE DE VŒUX

9ème circonscription du Pas-de-Calais

Stéphane SAINT-ANDRE

Une année tumultueuse de travail s'achève et nous en démarrons une autre, pleine d'espoirs et de projets parce que la morosité ambiante n'aura jamais raison de ce que nous sommes : d'inlassables bâtisseurs.

2015 et 2016 ne nous auront pas épargné de notre lot d'épreuves, de remises en questions, qui nous obligent à multiplier les questionnements, les analyses et à nous demander au bout du compte quel peut être notre rôle, dans cette « sinistrose » qui nous colle à la peau.

Le terrorisme déploie de plus son imaginaire de l'horreur, et nous en sommes les victimes régulières, trop souvent spectatrices alors que nous voudrions être des acteurs du «  plus jamais ça ».

Le climat social est loin d'être toujours serein et nous voudrions tant trouver le chemin qui conduise à davantage de consensus au profit des exclus du système.

La crise migratoire, sans précédent, nous laisse entrevoir les limites de l'action Européenne, telle que nous l'avons laissé se développer, et nous questionne, légitimement, sur l'avenir Européen que nous devons construire.

Devant un tel déchaînement de remises en causes nous avons le choix entre une attitude peu ambitieuse de renoncement, de capitulation devant les nombreuses difficultés qui s'amoncellent et un comportement inventif, combatif où il nous faut redoubler d'inventivité, de convictions, de valeurs pour s'opposer aux forces de l'inertie qui voudraient voir gagner le chaos.

A l'heure où je m'adresse à vous, on peut dire que nous perdons tous nos repères.

Alors que nous avions encore l'idée d'une Europe, au secours de la paix,  comme au lendemain de sa construction, voilà que d'aucuns s'en éloignent et votent le brexit.

Alors que nous progressions, main dans la main avec des Etats unis désireux de davantage de solidarité, voilà que la démocratie à l'Américaine vient d'enfanter du président le plus controversé de l'histoire,

Alors que la crise migratoire ne cesse de faire rage, nous devons composer avec des institutions internationales dont l'immobilisme nous empêche de nous regarder chaque matin dans un miroir, reflétant l'image de tous ces gens qu'on laisse mourir, parce que nous sommes devenus, à coups de résolutions, les pachydermes de la solidarité

Alors que nous avons  la nausée devant une politique Russe,  inhumaine qui se développe,  avec de moins en moins de complexes, nous sommes bloqués par ce que nous appelons pudiquement la « réalpolitique » pour mettre fin, une fois pour toutes à leurs dessins funestes.

Alors que nous faisons toujours plus, dans la lutte anti-terroriste, il continue de faire rage, en France et chez nos amis voisins.

Les psys disent parfois que, plus on s'enfonce, plus on a de force pour remonter à la surface, si ce constat est vrai, quelle propulsion formidable devrions nous avoir pour relever les multiples défis qui nous attendent.

Si c'est des abimes que nait l'Espoir, alors nous avons peut -être touché le fond pour mieux remonter et pour refuser cette  tendance automne -hiver de la mode, cette horrible tendance au populisme, au nationalisme, qui vient obscurcir notre horizon mondial.

Nous allons peut-être enfin trouver » notre sens de l'essentiel »

Les primaires, que nous venons de vivre, sont peut-être cette petite lumière qui va illuminer  le chemin de l'espoir.

Les débats, les divergences viennent nous signifier, si nous en doutions encore, que la gauche n'est pas morte.

Hier les électeurs de gauche ont sanctionné la politique menée depuis 2012. Présent dans tous les gouvernements depuis l'élection de François HOLLANDE, partie prenante à l'Assemblée comme au Sénat de la majorité des politiques menées, le PRG porte certainement une part de responsabilité dans la défiance. Il nous revient de l'entendre et de l'accepter. Ainsi va la démocratie.

Mais entendre et accepter n'est pas se renier.

Au sein de la gauche, nous avons voulu incarner un centre-gauche solidariste, progressiste et libéral. Nous avons défendu les mesures libératoires des entreprises, contribué aux politiques de l'emploi, souhaité les économies nécessaires pour faire face à la dette de la France. Nous avons œuvré au sein du gouvernement pour la ruralité, l'égalité des territoires, la fonction publique, le sport, le développement économique, et défendre les artisans, les commerçants, et le tourisme. Nous l'avons fait avec nos valeurs et nos convictions.

La démocratie porte en elle la contradiction et la confrontation, ce qui importe, c'est de garder une place pour ce qui nous rassemble, ce qui nous transcende, pour ce que l'histoire retiendra, à savoir l'intérêt général.

Elle nous donnera la force de combattre les tentations réactionnaires, populistes, qui pointent leur nez et de nous hisser à hauteur de l'histoire.

Et comme disait un de mes amis : On n' « ubérise »pas la démocratie.

Comme je suis convaincu que nous  devons développer de plus en plus d'Europe, une nouvelle Europe, pour contrer ceux qui voudraient la quitter.

Notre responsabilité est de construire un avenir correspondant davantage aux aspirations et aux réalités des générations nouvelles.

Je suis un homme de gauche mais d'une gauche moderne et ouverte et je crois avoir démontré que le sectarisme m’est étranger.

À l'Assemblée nationale, j'ai toujours privilégié l'intérêt général aux affrontements partisans souvent stériles.

 A ce titre, je me réjouis du bilan accompli, en ma qualité de député.

Ce mandat n’a pas été facile. Je n’ai pas tout approuvé mais :

Je suis heureux d'avoir contribué à la bataille de l'emploi, grâce au développement des emplois d'avenir, des contrats de génération, au  pacte de responsabilité et de solidarité, au développement de l'apprentissage. Pour la première fois depuis la crise, le chômage amorce une baisse.

Je suis heureux d'avoir contribué à valoriser l'éducation grâce à la création de 60 000 postes d'enseignants, aux nouveaux rythmes scolaires, à la réforme du collège, au doublement du nombre d'étudiants boursiers, à la pérennisation des postes d'AVS accompagnant les enfants handicapés.

En matière d’éducation, j'ai lutté avec force contre les fermetures de classes. Je me félicite que l'on est rétablie la formation des enseignants et que l'éducation soit redevenue l'un des premiers budgets du pays.

Je suis heureux d'avoir accompagné le choix de la solidarité grâce à la généralisation du tiers payant, à la revalorisation du RSA, de l'AAH, du minimum vieillesse, de l’allocation de rentrée scolaire, au doublement des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie ou encore d’avoir voté la loi sur l’accessibilité mais en matière de handicap les progrès à réaliser sont encore nombreux.

En matière de santé mais premières préoccupations se sont tournées vers la circonscription. J'ai demandé qu'une étude soit menée pour connaître les raisons du nombre élevé de cancers dans le béthunois. Ma première question orale au gouvernement traitait du sujet de la désertification médicale. Je suis favorable dans ce domaine à ce que l'on calque l'installation des médecins sur l'installation des pharmaciens.

Je me suis inquiété des difficultés financières, des conditions de travail et de la restructuration de l'établissement de santé mentale de Saint Venant. J'ai obtenu 2 millions d'euros pour cet établissement.

J'ai obtenu sur cinq ans un peu plus de 12 millions d'euros d'aides publiques pour le centre hospitalier de Béthune Beuvry.

Je suis heureux d’avoir voté les lois pour le commerce et l’artisanat ou encore pour le logement.

Je suis heureux d’avoir voté les baisses d’impôts sur le revenu, le retour de la retraite à 60 ans pour les carrières longues, et la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Je suis heureux d'avoir, même si ça ne suffit pas, contribué à réorienter l'Europe grâce à la baisse historique des taux d'intérêt, à l'union bancaire pour contrôler les banques, au programme de rachat des dettes publiques.

Je suis heureux d'avoir participé à la mission protectrice de la  République : loi de 2014 pour renforcer l'égalité hommes-femmes, transparence de la vie politique, mariage pour tous, loi sur le renseignement, contre le terrorisme, reconduction de l'état d'urgence.

Et là aussi je vais montrer l’exemple puisque moi je vais choisir une femme pour être ma suppléante.

Je suis fier d'avoir voté le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique créée par cette loi permet aujourd'hui de vérifier les déclarations de patrimoine et de revenus des élus. Les déclarations de patrimoine et d'intérêts sont rendues publiques par les membres du gouvernement. Elles sont consultables en préfecture pour les parlementaires et les membres d'exécutif locaux. Ce contrôle fait de notre pays une république exemplaire est l'une des démocraties les plus avancées en matière de transparence de la vie publique. L'OCDE place la France à la deuxième place de son classement mondial des gouvernements ouverts en 2015.

Mais il faut aller plus loin, et je ne me contente pas de le dire puisque j’ai déposé trois propositions de loi sur la reconnaissance du vote blanc, sur l’obligation de voter et sur la limitation à trois mandats successifs de tous les mandats électifs, et sur l’obligation de fournir un extrait de casier judiciaire pour pouvoir se présenter.

Je suis par ailleurs favorable à la baisse du nombre de députés et à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Je suis heureux, enfin, d'avoir contribué à préparer l'avenir : lancement de la transition énergétique, rationalisation du fonctionnement des collectivités locales.

Je me réjouis de l'accord mondial sur le climat et d’avoir voté la loi sur la biodiversité. J’étais d’ailleurs l’un des premiers signataires de l’amendement réclamant l’interdiction rapide des néonicotinoïdes.

Je me réjouis que 2,5 millions de Français modestes puissent bénéficier de la prime d'activité. Je me réjouis de la suppression de la CSG pour les retraités modestes qui concerne 480 000 personnes et de la réduction de cette même CSG pour 430 000 autres retraités.

En matière de lutte contre la pauvreté nous avons revalorisé de 10 % sur cinq ans le RSA socle cela concernait 2 millions de ménages nous avons revalorisé le minimum vieillesse pour 500 000 retraités, la prime d'activité a bénéficié à plus de 2 millions de ménages, le complément familial a augmenté de 50 % sur cinq ans pour 400 000 familles nombreuses, l’allocation de soutien familial a augmenté de 25 % sur cinq ans et les franchises médicales ont été supprimées pour 1,4 millions de personnes. Le résultat est qu'en 2013 selon l'INSEE la pauvreté et les inégalités ont reculé et que pour la première fois depuis 2008, les personnes les plus modestes ont vu leur niveau de vie augmenter.

En matière de pression fiscale. Les Français ont fourni beaucoup d'efforts pour le redressement de notre pays. Il était normal qu'ils profitent aujourd'hui du renouveau de l'économie française. Ainsi de 2014 à 2016 le gouvernement a réduit le montant de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Ces réductions bénéficient à 12 millions de ménages soit deux tiers des contribuables. Ainsi pour la première fois depuis 2009 la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale est en baisse.

Alors que partout en Europe, les pays confrontés aux mêmes difficultés que les nôtres ont fait le choix de baisser le nombre de fonctionnaires, de baisser les salaires des fonctionnaires, de baisser les retraites et d'appliquer les plus terribles politiques d’austérité, nous avons fait le choix en France de préserver notre modèle social. Alors oui ! nous avons mis plus de temps à entrevoir le retour de la croissance, à engranger les fruits de nos efforts, et voir le chômage enfin diminuer.

Quand je vois le bilan du gouvernement, j'y vois des avancées énormes sur le plan de la solidarité, de la fraternité, de la modernité, des avancées de nature à faire mentir ceux qui ne voient, dans le clivage gauche-droite, qu'un héritage passéiste voué à disparaître.

Et demain pour la présidentielle quel sera mon choix ? Je sais ce que je ne veux pas. Je ne veux pas du Front National, empêtré dans les affaires, qui ne prône que l'exclusion, la haine et le rejet de l'autre. Je ne veux pas d'une droite extrême qui voudrait que l'assurance chômage protège moins bien et moins longtemps, qui voudrait un droit du travail low cost, qui voudrait que l'on travaille plus longtemps, qui voudrait supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, qui voudrait le retour à la TVA sociale, qui voudrait l'alignement de la fiscalité du patrimoine sur celle du travail, qui voudrait casser les services publics, qui voudrait supprimer 500 000 postes de fonctionnaires après en avoir supprimé 150 000 entre 2007 et 2012, qui voudrait casser le service public de l'éducation, qui voudrait privatiser la sécurité sociale.

Non seulement ça ne me fait pas rêver  mais ça me fait très peur pour  l'avenir des générations futures que nous continuons, allègrement,  à obérer.

Lorsque l’on joue le jeu dangereux d’opposer les fonctions publiques au privé.

Lorsqu’on utilise la fonction publique comme unique variable d’ajustement.

C’est méconnaitre le rôle d’amortisseur social de tous ces agents au service du public, c’est mépriser des femmes et des hommes qui font un travail remarquable au quotidien et qui sont mis à l’honneur lors des catastrophes et souvent oubliés le lendemain.

Comment ose-t-on faire uniquement une approche comptable de la fonction publique ?

A ton oublié ces images des pompiers, de médecins, des infirmières, des policiers, des gendarmes diffusées au lendemain des attentats ?

Moi je ne les ai pas oubliées et je me battrai pour que leur dignité ne soit pas bafouée.

Vous l’aurez compris je voterai pour celui a même d’éviter au pays la catastrophe annoncée.

Si j’ai choisi Vieille Chapelle pour ma cérémonie de vœux, c’est parce que cette circonscription est en grande partie rurale. Vieille Chapelle comme les autres communes a bénéficié de la réserve parlementaire a plusieurs reprises, cette salle en est l’illustration. J’ai ainsi versé depuis 5 ans et en toute transparence près de 650 000 euros aux communes et aux associations. Et comme je suis un adepte de la transparence le détail de ces aides et de mon action au quotidien est intégralement publié sur mon site internet.

Il était plus que temps d’agir pour l’égalité des territoires dans les zones rurales. Ainsi trois comités interministériels ont permis de nombreuses mesures pour les territoires. 1 milliard d'euros pour l’investissement dans les territoires dont 300 millions d'euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation. 798 Maisons de santé Pluri professionnelles en activité contre 174 en 2012. 600 nouvelles d'ici 2018. 1550 contrats pour favoriser l'installation de jeunes médecins, création de 1000 postes de facteurs guichetier, un plan de résorption des zones blanches de téléphonie mobile dans les centres bourg achevé en 2017 et de bonnes nouvelles pour toutes nos communes grâce à l'action des opérateurs de téléphonie mobile, Orange notamment pour la couverture de l'ensemble de notre territoire d’ici 2018.

Concernant l'agriculture, j'ai reçu à plusieurs reprises les trois syndicats, FNSEA, confédération paysanne et coordination rurale pour évoquer leurs difficultés et soumettre au gouvernement leurs propositions. Je suis l'auteur de plusieurs questions écrites sur ce sujet et notamment en matière d'aide à l'agriculture. Il faut nous tourner vers l'avenir et créer une révolution dans les pratiques agricoles. L’agro écologie concilie performance économique, respect environnemental et mieux-être social. Fondée sur l'usage des processus biologique elle limite le recours aux intrants et aux produits chimiques et induit des économies.

J'ai par ailleurs obtenu des subventions importantes de l'État pour nos communes, ou encore le Fisac pour nos commerçants et nos artisans, ainsi que pour nos entreprises en difficulté.

Concernant l’intercommunalité j’entends les craintes des communes qui ont peur d’être inaudibles dans une grande structure, c’est pourquoi je me suis toujours opposé à l’idée d’une communauté urbaine.

2016 a été aussi été l’année des inondations pour notre territoire. J’ai dès le lendemain fait le tour de toutes les communes inondées pour rencontrer les élus et faire le point avec les services de l’Etat des moyens mis en œuvre. Délégué au SYMSAGEL je suis avec attention l’élaboration des mesures qui permettront demain de faire face mais il appartient à tous les élus et à tous les citoyens d’agir pour favoriser l’écoulement et le stockage des eaux. 

Autre point et non des moindres, la réalisation du canal Seine Nord Europe est un enjeu majeur pour notre territoire. Ce grand chantier qui générera 10 000 emplois durant sa réalisation est porteur d'espoir pour nos territoires durement frappé par la crise économique. C'est également un élément essentiel pour rétablir la compétitivité en redynamisant le tissu industriel autour du port fluvial de Béthune. Je suis intervenu à plusieurs reprises en ma qualité de président de voies navigables de France mais aussi de député pour le bouclage financier et administratif du dossier. J'ai par ailleurs agi pour que les financements soient trouvés pour la rénovation et l'agrandissement du port de Béthune.

En cinq ans, j’ai posé 18 questions orales au gouvernement, signé 37 propositions de lois, voté 175 lois, déposé 118 questions écrites, signé 2385 amendements, effectué près de 900 permanences dans les communes, et reçu plusieurs milliers de nos concitoyens.

J'ai travaillé avec les 32 maires de la circonscription sans sectarisme. J’ai fait, du contact avec la population et de ma présence sur le terrain une priorité absolue.

J'ai accompli ce mandat avec passion parce que j'aime les gens et je souhaite continuer à leur être utile.

Les choix que nous faisons aujourd'hui s'imposeront à vous demain ; je ne prendrai pour exemple que l'enfouissement des déchets nucléaires.

Quand les temps sont à la perte de nos repères, je vous propose de les renforcer plus que jamais.

Or nos repères, ce sont nos valeurs.

Celles que nos parents nous ont transmises, que nous entendons transmettre à nos propres enfants.

Seules elles,  sont garantes de notre humanité.

Seules elles,  sont un garde-fou efficace contre les sirènes populistes qui tentent d’attirer bon nombre de nos concitoyens.

Quand nous ne saurons plus arbitrer entre le bien et le mal, comment pourrons-nous préparer au mieux l'avenir de nos enfants ?

Et oui, vous l'avez compris, nous ne le pourrons plus.

Alors, à l'aube de cette année nouvelle, le vœu le plus cher que je formule, c'est que vous preniez votre avenir en main.

Que vous nous donniez, à nous les élus, un mandat de plus en plus clair et de plus en plus exigeant   de ce que vous attendez de nous.

Mais surtout, que vous utilisiez de plus en plus votre pouvoir de citoyen pour peser sur l'avenir.

J'entends parfois des critiques eu égard aux actions solidaires de certains de nos concitoyens.

J’entends dire que c'est à l'Etat de mener ces actions.

Mais l'un ne doit pas empêcher l'autre.

Ces remarques me font peur et ne vont pas, je crois dans le bon sens.

Comment peut-on reprocher à un citoyen d'exercer sa fibre citoyenne sous prétexte qu'il ne serait pas dans son rôle ?

Je crois au contraire que plus que jamais, doit se développer une synergie entre les citoyens, leurs élus, et qu'au cœur de ce mariage d’avenir, le bon sens doit se frayer une place de choix.

C'est la condition sine qua non, pour que 2017 soit placé sous le signe du bonheur, vœu que je vous adresse vraiment  très sincèrement, à l'aube de cette année nouvelle.

Je conclue mon propos par une citation de Victor Hugo :

La République est une idée,

La République est un principe,

La République est un droit,

La République est l’incarnation même du progrès.

Vive la République, Vive la France !

PROPOSITIONS DE LOI CONSTITUTIONNELLE

QUATRE PROPOSITIONS DE LOI CONSTITUTIONNELLE

 

Lors des journées parlementaires de mon groupe, tenues début septembre à La Rochelle, nous avons adopté quatre propositions de loi constitutionnelle et nous venons de les déposer à l’Assemblée nationale.

L’objectif de ces quatre textes, de caractère volontairement ponctuel : contribuer à « démonarchiser » et à rationaliser l’action de l’Exécutif, renforcer son contrôle par le Parlement.

 

1. Droit de grâce

Le droit de grâce apparaît comme une prérogative régalienne, issue de la tradition monarchique de l’Ancien Régime.

Avant 1981 et l’abolition de la peine capitale, ce droit avait une particulière importance et équivalait à un véritable droit de vie et de mort sur ceux que la justice avait condamnés à la sanction suprême.

À l’instar des monarques, le chef de l’État est libre d’accorder une grâce ou de la refuser.

En 1998, Jacques Chirac, gracie Omar Raddad condamné pour meurtre alors que sa culpabilité apparaissait très douteuse. En revanche, en 1976, Valéry Giscard d’Estaing refuse de commuer la peine de mort de Christian Ranucci, dont on ne sait aujourd’hui s’il était réellement coupable.

En 1971, Georges Pompidou gracie Paul Touvier, chef de la Milice de Lyon, responsable en 1944 de l’assassinat de Victor Basch, 80 ans, ancien président de la Ligue des droits de l’homme, et de l’exécution de sept otages juifs à Rillieux-la-Pape (1).

La question de la grâce ne se pose évidemment plus pour la peine de mort depuis son abolition en 1981. Toutefois, d’autres sanctions pénales peuvent affecter durablement le sort des condamnés formant un recours en grâce. D’où la persistance de l’importance de l’exercice du droit de grâce par le chef de l’État.

Celui-ci décide souverainement, avec le simple contreseing du décret de grâce par le ministre de la Justice. L’exercice quasi solitaire de ce pouvoir pose problème.

 

                                                             (1) Ayant pris la fuite à la Libération, Touvier est condamné à mort par contumace par la Cour de justice de Lyon en 1946 et par celle de Chambéry en 1947. Mais, finalement arrêté en 1989, il est jugé et condamné en 1994 à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité de crimes contre l’humanité, ceux-ci étant imprescriptibles.

Pour que cette prérogative ne s’exerce pas solitairement, la Constitution de la IVe République précisait : « Le Président de la République exerce le droit de grâce en Conseil supérieur de la magistrature. »

La Constitution actuelle ne reprend pas cette disposition. Au demeurant, celle-ci ne serait plus matériellement applicable aujourd’hui puisque, depuis la révision de 2008, le chef de l’État ne préside plus le CSM.

Toutefois, dans sa rédaction initiale, l’article 65, alinéa 3 de la Constitution de 1958 précisait : « Le Conseil supérieur de la magistrature … est consulté sur les grâces dans les conditions fixées par une loi organique. » (2)

Mais depuis les révisions de 1993 et 2008, aucun article constitutionnel n’évoque plus cette consultation. Ce qui est regrettable.

Il conviendrait d’inscrire dans la Constitution ce rôle consultatif du CSM pour les recours en grâce formés pour les peines d’emprisonnement ou de réclusion égales ou supérieures à dix ans. De la sorte, l’exercice du droit de grâce serait moins individualisé.

Par ailleurs, cet avis consultatif du CSM pourrait contribuer à éviter des décisions présidentielles juridiquement imparfaites. Comme la grâce partielle de Jacqueline Sauvage, qui s’est révélée inefficace face au tribunal d’application des peines qui, en août dernier, a rejeté sa demande de libération conditionnelle.

 

2. Pouvoir de nomination

Selon l’alinéa 5 de l’article 13 de la Constitution, pour certaines fonctions importantes, « le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée » et il « ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque assemblée représente au moins 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

En fait, cet alinéa, introduit par la révision de 2008, n’institue qu’un droit de veto, d’ailleurs très difficile à exercer vu ce seuil élevé. Ainsi, depuis la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application de ce 5e alinéa, aucune nomination préconisée par le chef de l’État n’a été rejetée.

Au lieu de ce veto négatif, mieux vaudrait instaurer une approbation positive aux 3/5èmes. De la sorte, les personnalités nommées bénéficieraient de l’approbation de parlementaires à la fois de la majorité et de l’opposition.

Cela limiterait l’emprise parfois excessive de tel ou tel Président sur l’appareil d’État et éviterait certaines nominations principalement inspirées par des considérations partisanes, à la manière du « spoil system » des États-Unis. Ainsi, dans le 48e de ses « 60 engagements pour la France », François Hollande écrivait : « J’augmenterai les pouvoirs de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. » 

 

3. Plafonner le nombre des membres du Gouvernement

Il importerait de plafonner à 30 le nombre des membres du Gouvernement (20 ministres de plein exercice et 10 ministres délégués ou secrétaires d’État), pour renforcer sa cohésion et rationaliser davantage son action. Le premier Gouvernement de la Ve République, formé en janvier 1959, comptait 27 membres. Le gouvernement actuel en compte 38.

Ce surdimensionnement ne constitue pas une exception. Depuis trente ans, depuis 1986, 16 des 19 gouvernements successifs ont compté plus de 30 membres, dont 7 en ont même compté plus de 40 (comme le Gouvernement Rocard II avec ses 49 membres).

Par ailleurs, il conviendrait d’établir, par une loi organique, une nomenclature des 20 principaux ministères qui fixerait leur liste, leurs dénominations et périmètres, afin que ceux-ci ne changent pas fréquemment et peu utilement au fil des gouvernements successifs et de leurs remaniements.

En effet, souvent, ces changements correspondent non pas à une volonté de rationaliser  l’appareil  d’État, mais à des « dosages » liés aux contingences politiques du  moment.

Ainsi, depuis 1986, le Travail, l’Emploi, la Solidarité, les Affaires sociales, la Santé ont été tantôt regroupés, tantôt séparés et ont connu 19 dénominations différentes. 

 

4. Obliger le Gouvernement à engager sa responsabilité sur son programme.

Selon le 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, « le Premier ministre engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ».

En effet, un nouveau Gouvernement doit s’assurer de la confiance de l’Assemblée sur l’ensemble de sa politique avant d’entreprendre de diriger le pays. Il doit obtenir son soutien préalable.

Il devrait s’agir là d’une obligation et non d’une simple faculté, l’indicatif équivalant à l’impératif dans les textes juridiques.

Pourtant, après la première élection présidentielle au suffrage universel, six Gouvernements, formés de 1966 à 1977, n’ont pas respecté cette obligation. Pour marquer, selon la doctrine gaullienne, que le Gouvernement procède de l’Élysée, qui le nomme, et non de l’Assemblée nationale.

Ainsi, le 5 octobre 1976, lors de son premier contact avec l’Assemblée, Raymond Barre refuse de solliciter un vote de confiance en déclarant qu’il entend « défendre la conception des rapports entre l’Exécutif et le Législatif qui a prévalu depuis 1966 et rappeler que le Gouvernement est nommé par le chef de l’État ».

Pour empêcher le retour d’une telle pratique, dédaigneuse du parlementarisme, cet alinéa serait ainsi modifié : « Le Premier ministre a l’obligation d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

Questions sur l'attentat de Nice

Questions – réponses sur l’attentat de Nice

 

Comment se fait-il qu’un camion ait pu pénétrer la zone pourtant piétonnisée de la promenade des Anglais et perpétrer son attentat ?

 

L’enquête devra le déterminer avec précision, mais des patrouilles de police barraient l’accès aux véhicules  à la promenade des Anglais, et c’est en contournant le dispositif par le trottoir, de façon très violente, que le camion a réussi à entrer. Par ailleurs, une zone piétonnisée n’est pas un bunker. La piétonisation s’organise par un barriérage, des panneaux de déviation routière en amont, et non par des murailles. Il est toujours nécessaire en effet de permettre l’accès aux véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies. La police était, par ailleurs, très mobilisée, comme en témoigne l’intervention courageuse qu’ils ont réalisée.

 

Combien de policiers nationaux étaient mobilisés à la sécurisation du feu d’artifice et des festivités du 14 juillet à Nice ? Le dispositif était-il suffisant ?

 

Au total 185 policiers nationaux étaient mobilisés le 14 juillet au soir à Nice, dont 64 sur la promenade des Anglais dans le cadre des festivités du 14 juillet, appuyés par 20 militaires de l’opération sentinelle. Par ailleurs 42 policiers municipaux étaient postés en périphérie de l'événement, en charge notamment de la circulation. C'est donc un dispositif conséquent pour l'encadrement d’un rassemblement de ce genre, familial et festif par nature.  Par ailleurs plusieurs réunions préparatoires  entre la DDSP et le cabinet du maire avaient eu lieu en amont de l’événement, puis entre la municipalité et la préfecture. Le dispositif avait été validé par tous et notifié à l’ensemble des services locaux, municipaux et d’Etat.

 

Certains élus des Alpes-Maritimes se plaignent de renforts policiers demandés et jamais arrivés…

 

Le Ministre de l’Intérieur a annoncé publiquement en février dernier - et tous les élus des Alpes-Maritimes étaient présents  - que d’ici le mois de septembre, 167 policiers et adjoints de sécurité et 40 gendarmes seront arrivés pour renforcer les différents services de police et de gendarmerie dans l’ensemble du département des Alpes-Maritimes. C’est un effort considérable. Parmi eux 150 sont déjà arrivés (66 policiers, 65 adjoints de sécurité et 19 gendarmes), et les autres suivront comme prévu. Tous les efforts sont faits en ce sens, grâce aux recrutements massifs en cours : 4600 élèves sortiront des écoles de police en 2016, comme en 2017. Ils n’étaient que 488 en 2012.

 

Un militaire avec un lance-roquette aurait-il pu stopper le camion ?

 

Chacun peut comprendre qu'il est extrêmement difficile de stopper un camion de ce gabarit lancé à grande vitesse dans une foule, sans savoir d’ailleurs, à ce moment-là, si le véhicule n’est pas piégé ou  chargé d’explosifs. Imaginer une telle réponse opérationnelle n’a aucun sens et chacun doit mesurer la portée de ses propos dans ces circonstances graves pour le pays.

 

A-t-on relâché la vigilance après l’Euro de football qui s’était déroulé sans attentat ?

 

A l’occasion des cérémonies du 14 juillet, 36 000 gendarmes et 53 100 policiers soit près de 90 000 forces de sécurité intérieure étaient mobilisés sur l’ensemble du territoire pour sécuriser cet événement, auxquelles s’ajoutaient les renforts « Sentinelle ». C’est absolument inédit. Les Français doivent savoir que le Gouvernement ne relâche pas un instant la vigilance, au contraire, le Président de la République, le Premier Ministre n’ont cessé de dire, y compris après la fin de l'Euro, que la menace restait extrêmement élevée, et d'engager les forces de l'ordre au niveau maximal.

 

L’intervention des forces de l’ordre, les alertes des autorités, l’organisation des secours ont-elles correctement fonctionné ?

 

Bous devons saluer les policiers de la sécurité publique qui ont réussi à neutraliser le terroriste, comme nous devons saluer les 200 gendarmes dépêchés sur place en renfort dans la nuit, sous l’autorité du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique. La préfecture des Alpes-Maritimes, aussitôt relayée par l'ensemble des autorités publiques et des médias, a très rapidement alerté les habitants de l'attentat et donné les premières consignes de sécurité. Les sapeurs-pompiers et les équipes médicales sont intervenus très rapidement. Le plan ORSEC « nombreuses victimes » et le plan Blanc ont été activés pour assurer la montée en puissance du dispositif, qui a mobilisé au plus fort de l’événement 570 pompiers et 4 hélicoptères médicalisés et de nombreux personnels de santé. Les secours ont mis en place des postes médicaux avancés sur site qui ont permis de prendre en charge les victimes et de les orienter vers les hôpitaux dans les meilleures conditions.

 

Comme lors de chacun des drames que notre pays a eu à traverser, un retour d’expérience complet sera effectué. Mais les nombreux exercices organisés ces derniers mois ont sans conteste permis d’améliorer encore la coordination des secours.

 

Pourquoi ne procède-t-on pas à la mise en rétention administrative des individus suspectés de terrorisme, notamment les fichés S ?

 

La question de la « rétention administrative » a été examinée avec la plus grande attention par le Gouvernement. Comme vous le savez, la politique de ce Gouvernement a été d’aller le plus loin possible dans les mesures de police administrative, tout en renforçant l’autorité judiciaire dotée de moyens nouveaux (cf. loi Urvoas du 3 juin 2016) pour permettre les poursuites judiciaires soit au titre de l’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste soit au titre de l’entreprise individuelle à caractère terroriste que nous avons créée par la loi du 13 novembre 2014.

 

Dès lors, soit un individu isolé conçoit un projet de passage à l’acte dans un registre collectif ou individuel, et il ne relève pas d’une rétention administrative mais de la prison au titre des infractions pénales précédemment citées – et c’est indispensable ! – soit il n’existe pas d’éléments de preuve justifiant d’un risque terroriste (et la fiche S constitue un élément de mise en attention, un outil de renseignement mais pas un élément de preuve) et par conséquent la mesure de restriction de liberté au titre de l’article 66 de la Constitution ne peut être mise en œuvre. D’ailleurs, 44 personnes ont été interpellées pour infractions terroristes, depuis le 1er mai, c’est dire l’activité qui a été celle des services de police et de renseignement ces dernières semaines compte tenu de l’intensité de la menace.

 

Du reste, le Conseil d’Etat, dans l’avis qu’il a rendu sur cette question le 17 décembre 2015, à la demande du Gouvernement, s’est exprimé sans appel : « en dehors de toute procédure pénale, la détention de personnes présentant des risques de radicalisation est exclu sur le plan constitutionnel et conventionnel. »

 

Notre Constitution garantit les libertés publiques : l’arbitraire n’est pas constitutionnel. Surtout, il n’est ni acceptable, ni efficace.

 

Par ailleurs, l'individu neutralisé était inconnu des différents fichiers traitant du terrorisme et n'était pas fiché S.

 

Maintenir Sentinelle sert-il vraiment à quelque chose ?

 

Certains ont proposé de mettre un terme à Sentinelle, c’est un dispositif préventif et dissuasif qui rassure les Français et qui permet par ailleurs de compléter l’action des forces de sécurité intérieure mobilisées par la lutte antiterroriste, la crise migratoire, les grands événements, mais aussi les manifestations de voie publique. N’oublions pas non plus le cœur de métier des policiers et gendarme, la lutte contre la délinquance et la criminalité, et qui les mobilisent au quotidien. Les 10 000 militaires de l'opération Sentinelle actuellement déployés sur l'ensemble du territoire national jouent un rôle essentiel pour la sécurité de nos concitoyens, notamment dans les gares, sites touristiques, aux abords des lieux de culte, en complémentarité avec les policiers et les gendarmes. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de prolonger leur engagement. Ils permettent aussi de redéployer les forces de sécurité intérieure pour l’accomplissement de missions qu’elles seules peuvent conduire, comme le maintien de l’ordre ou les actions de police judiciaire. Leur apport est considérable de ce point de vue et c’est une contre-vérité absolue d’affirmer que leur utilité est limitée. Elle est au contraire essentielle.

 

Qu’apportera la réserve opérationnelle ?

 

Comme l'a indiqué le Président de la République cette nuit, la réserve opérationnelle de la police et de la gendarmerie nationales sera très utile pour agir en complémentarité des forces de sécurité intérieure déjà engagées, notamment pour renforcer encore les contrôles de flux. Elle permet à des citoyens d’effectuer des périodes actives au sein de ces forces. Cet apport est essentiel et la gendarmerie, par exemple, mène à cet égard une politique dynamique depuis des années, utilisant très régulièrement ce vivier dans les opérations de lutte contre les cambriolages, le contrôle des flux ou la sécurité routière. C’est une ressource extraordinaire, dans tous les sens du terme, et une démarche civique de premier ordre. Il faut d’ailleurs l’encourager. Le ministère de l’intérieur est aussi celui de l’engagement.

 

La France est-elle vraiment armée contre la menace terroriste et l’union nationale a-t-elle encore un sens ?

 

Depuis 2012, nous avons adopté trois lois antiterroristes et la loi renseignement, nous avons considérablement renforcé les moyens humains, matériels, juridiques et technologiques de nos services antiterroristes, nous avons adopté un schéma d'intervention des forces rapides et renforcé l'équipement des primo-intervenants, policiers des BAC et gendarmes des PSIG. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières le 13 novembre dernier, en huit mois nos services de police ont contrôlé 48 millions de personnes à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes. 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire. Ces contrôles se poursuivront aussi longtemps que la menace le nécessitera.

 

Grâce au travail de nos services de renseignement, 16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013 et 160 individus ont été arrêtés depuis le début de l'année. Nous avons en permanence adapté notre arsenal juridique et nos postures opérationnelles à la menace. Et oui, comme l’a rappelé le Premier Ministre, la seule réponse digne, responsable, de la France, c’est celle d’une France unie et rassemblée autour de ses valeurs. Le « risque zéro » n’existe pas, malgré toutes les précautions prises, pas plus en France, qu’en Belgique ou aux Etats-Unis, en Chine, en Russie ou en Israël, pour prendre des modèles très différents. Oui, il faut poursuivre nos efforts, notre détermination, qui ne sont pleinement efficaces que dans la cohésion. Les divisions, les polémiques au contraire nous affaiblissent et c’est précisément ce que recherchent nos ennemis. Céder à ce travers serait prendre le risque de leur donner une victoire. Nos ennemis attaquent la France en raison, non pas de ce qu’elle fait, mais bien de ce qu’elle est. C’est le combat d’une époque, c’est le combat d’une génération que nous devons mener. Le combat de la démocratie et de la République.

 

Exploite-t-on vraiment pleinement l’état d’urgence ?

 

Depuis le 13 novembre, nous avons eu recours à une multitude d’outils que nous avons d’ailleurs consolidés dans la loi. C’est particulièrement vrai dans les Alpes-Maritimes, où il y a eu des arrêtés d’interdiction de paraître en lien avec l’islamisme radical, des fermetures de commerce de prêcheurs de haine, des arrêtés de remise d’armes, et 7 arrêtés d’assignation à résidence. 168 perquisitions administratives ont eu lieu dans les Alpes-Maritimes, et 5 lieux de culte, où était prodiguée une version détournée et violente de l’Islam, ont été fermés, ce qui n’a été fait dans aucun autre département : c’est dire l’attention particulière que nous portons ce département.  

 

De nombreuses interpellations et procédures concernant directement ou indirectement les Alpes-Maritimes sont intervenues au cours des derniers mois. Un attentat a été déjoué il y a quelques mois et les mis en cause seront jugés prochainement. C’est dire si la vigilance du Gouvernement dans ce territoire est totale mais 100% de précautions ne permet pas le « risque zéro ».

 

Nous allons évidemment poursuivre, dans les Alpes-Maritimes comme sur l’ensemble du territoire.

 

Quant aux perquisitions administratives, leur utilité a été considérablement réduite par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel concernant les saisies de données numériques. La réforme constitutionnelle aurait permis de résoudre cette question, elle n’a hélas, pas pu aboutir. Mais la future loi prorogeant l’état d’urgence nous permettra de remédier à cette limite, par des garanties supplémentaires offertes par le contrôle du juge administratif.

 

« Il est temps de commencer vraiment à combattre le fondamentalisme islamiste », disent certains…

 

Nous combattons le fondamentalisme islamiste avec une totale détermination, et nous le faisons malgré les oppositions de certains comme le Front National, qui s’est opposé à toutes les mesures antiterroristes prises en France (la fermeture des sites Internet assurant la propagande djihadiste par exemple) et en Europe (notamment le PNR et le corps de gardes-frontières européen) ces dernières années. Depuis 2012, 80 arrêtés d’expulsion ont été pris en matière d’islamisme radical, de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Nous avons fermé 10 mosquées ou salles de prières radicalisées. Nous avons mis en place des outils de prévention de la radicalisation violente, nous avons déchu de leur nationalité française plusieurs binationaux condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme ou son apologie et nous combattons le fléau de la radicalisation avec le concours des responsables de l’Islam de France.

 

Pourquoi l’alerte par l’application SAIP n’a pas fonctionné ?

 

L’application SAIP a fonctionné, mais trop tard (réception alerte 1h34) par rapport au constat des événements. C’est une défaillance technique d’un serveur du prestataire de service qui n’a pas permis de diffuser instantanément l’alerte.  La défaillance a été précisément identifiée et les correctifs techniques apportés.

Il faut par ailleurs rappeler,  comme nous l’avons indiqué dès sa sortie, que  SAIP n’a pas vocation à remplacer tout le reste des moyens de communication, mais à ajouter une pierre à l’édifice, en complément de ce qui est déjà transmis comme info par les comptes sur réseaux sociaux de l’Etat, par les porte-parole de l’Etat (via TV et médias), par les opérateurs du web via leurs dispositifs ad hoc type « safety check » de Fracebook

Que s’est-il passé hier à Nice ? Dès que la menace a été identifiée et une posture de sécurité arrêtée, tous les canaux de l’Etat se sont activés :

  • Les comptes réseaux sociaux des autorités (locales, Min Int, police, gendarmerie, gouvernement
  • Le SIG et le ministère de l’Intérieur se sont immédiatement mis en relation avec Twitter, Google, Facebook, pour déclencher : le « safety check » de Facebook (« je suis en sécurité » reprenant message des autorités ; un appel de Twitter à suivre le compte du ministère de l’Intérieur ; le dispositif « Google Now » permettant de reprendre sur les appareils Google/Android les messages des autorités.
  • La préfecture des Alpes Maritimes a bien immédiatement déclenché SAIP, mais la défaillance du prestataire a empêché l’envoi du message instantanément.

 

Le dispositif global a donc fonctionné et même mieux que le 13 novembre : très haut niveau de coordination avec les opérateurs des réseaux sociaux - la dernière fois, ils s’étaient auto saisis, là, nous avons calé avec eux leur message.

FACTEUR D'UN JOUR

 

 

Je me suis rendu ce matin au centre de courrier postal d'Aire sur la Lys afin d'y effectuer une tournée. Je voulais découvrir par moi-même les problématiques propres à la distribution du courrier ainsi que le fonctionnement du service public postal. Après avoir rencontré le directeur départemental de la Poste et le directeur du centre de tri, j'ai accompagné une factrice dans sa tournée sur la commune de Busnes durant cinq heures.

J'ai pu appréhender concrètement les problématiques particulières de distribution du courrier. J'ai notamment relevé des problèmes d'accessibilité aux boîtes aux lettres. Suite à cette matinée en immersion, je suis plus que jamais convaincu que la poste représente un outil de cohésion sociale et que ses agents offrent un service de qualité à la population. Petit-fils de receveur des Postes, attaché au service public, je suis particulièrement satisfait de cette expérience de terrain.

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