clercs de notaires

Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires

Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires

13 juillet 2016 - Stéphane Saint-André intervient en discussion générale sur la Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de nota ...

Stéphane Saint André clercs de notaires